Code de justice pénale des mineurs : à quand l’entrée en vigueur ?

Historique

• L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...
  Source : www.efl.fr
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• Code de justice pénale des mineurs : à quand l’entrée en vigueur ?
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le Code de la justice pénale des mineurs devait entrer en vigueur le 1er octo...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Adoption internationale : questions de procédure
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Par un arrêt du 18 mars 2020, la première chambre civile se penche, pour la p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  L'article 82 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobili...
  Source : www.efl.fr
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