Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude

Historique

• Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de s...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• La Cour de cassation s’oppose à la prolongation purement automatique des détentions provisoires
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 prévoit, en son article 16, la prolo...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  L'abandon de poste désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son p...
  Source : www.compta-online.com
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• Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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