Un décret de septembre 2019 harmonise les exigences de sécurité concernant de nombreux produits destinés aux consommateurs

Historique

• Un décret de septembre 2019 harmonise les exigences de sécurité concernant de nombreux produits destinés aux consommateurs
  Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019
  Droit de la consommation
  Modifications de forme et harmonisation de rédaction de divers décrets portan...
  Source : www.juridiconline.com
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• QPC : l’article L 131-9 du Code de la Sécurité sociale est-il conforme à la Constitution ?
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Conseil constitutionnel juge l'article L. 131-9 du code de la sécurité soc...
  Source : www.juridiconline.com
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• Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certai...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Faut-il un service public pour recouvrer les pensions alimentaires impayées ?
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  (NPU) Droit de la famille
  Dès juin 2020, la Caisse d’allocations familiales (CAF) pourra verser les pen...
  Source : www.gouvernement.fr
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