Blanchiment d’infractions commises à l’étranger : précisions sur la compétence du procureur financier
Publié le :
09/07/2020
09
juillet
juil.
07
2020
Source : www.dalloz-actualite.frLe parquet national financier est compétent pour la poursuite du délit de blanchiment de détournement de biens publics lorsque les faits revêtent un caractère de complexité caractérisé, notamment par la dimension internationale des faits, la présence de multiples sociétés écrans dans plusieurs pays considérés comme des paradis fiscaux et des circuits de blanchiment complexes... Lire la suite
Historique
-
La liste des États qui participent avec la France à la déclaration pays par pays actualisée
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes entreprises multinationales réalisant un chiffre d'affaires consolidé sup...Source : www.efl.fr
-
Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : quelle efficacité face à la crise sanitaire liée au Covid-19 ?
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLa crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 suscite des questions liées...Source : www.actu-juridique.fr
-
La caractérisation de la banqueroute par détournement d’actifs
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLa chambre criminelle de la Cour de cassation relève que la banqueroute par d...Source : www.actu-juridique.fr
-
Blanchiment d’infractions commises à l’étranger : précisions sur la compétence du procureur financier
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe parquet national financier est compétent pour la poursuite du délit de bla...Source : www.dalloz-actualite.fr