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Absence de justification des fonds placés : présomption de blanchiment

Absence de justification des fonds placés : présomption de blanchiment

Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
Source : www.dalloz-actualite.fr
Par cet arrêt, la Cour de cassation présume l’illicéité des fonds de l’absence de justification desdits fonds, permettant ainsi la caractérisation du délit de blanchiment... Lire la suite

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