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Cour d’assises des mineurs et publicité des débats

Cour d’assises des mineurs et publicité des débats

Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
Source : www.labase-lextenso.fr
Les mentions du procès-verbal des débats font apparaître qu’une fois le jury définitivement constitué, les débats de la cour d’assises des mineurs se sont poursuivis en audience publique, les portes de l’auditoire restant ouvertes. Le président a alors informé les accusés de leur droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui leur sont posées ou de se taire... Lire la suite

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