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Durée de traitement pour les affaires pénales impliquant des mineurs : rapport de 2017

Durée de traitement pour les affaires pénales impliquant des mineurs : rapport de 2017

Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
Source : www.justice.gouv.fr
220 200 mineurs ont fait l’objet d’une procédure pénale qui s’est achevée en 2017. Des poursuites ont été engagées pour 26 % d’entre eux. Les autres ont vu leur affaire classée par le procureur de la République soit après réussite d’une mesure alternative (44 %), soit après réussite d’une composition pénale (1 %)... Lire la suite

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