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Rappel sur la notion de discernement en matière de responsabilité pénale des mineurs

Rappel sur la notion de discernement en matière de responsabilité pénale des mineurs

Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
Source : www.estrepublicain.fr
Des plaintes ont été déposées après que des actes qualifiés d'"agressions sexuelles" ont eu lieu dans une école maternelle du Lot-et-Garonne. Un petit garçon de 5 ans est mis en cause, suspecté d'avoir "abusé" de trois de ses camarades entre mars et début avril... Lire la suite

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