Achat à distance : le droit de rétractation, pas systématique !
Publié le :
11/02/2021
11
février
févr.
02
2021
Source : www.pleinevie.frIl n'est pas toujours possible de changer d'avis lors d'une commande à distance. Dans certains cas, l'absence de l'habituel droit de repentir laisse le consommateur sans recours... Lire la suite
Historique
-
Retour sur la notion de taux effectif global
Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Droit de la consommationLorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par l...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Achat à distance : le droit de rétractation, pas systématique !
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit de la consommationIl n'est pas toujours possible de changer d'avis lors d'une commande à distan...Source : www.pleinevie.fr
-
Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété
Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021Droit commercial / Droit de la concurrencePeut être constitutive de concurrence déloyale la présentation par un distrib...Source : www.efl.fr
-
Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit de la consommationDepuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriq...Source : www.efl.fr