Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?

Historique

• « On ne peut pas réformer la Justice des mineurs sans débat »
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Dans un entretien à la Gazette, Christophe Daadouch, juriste et formateur spé...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
  Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018
  Droit de la consommation
  Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ?...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Justice des mineurs : Nicole Belloubet inquiète les magistrats
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Mercredi, à l'Assemblée nationale, la ministre de la Justice a créé la surpri...
  Source : www.franceinter.fr
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