La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence

Historique

• Le congé de proche aidant ou congé familial
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Salariés
  Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de...
  Source : www.legisocial.fr
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• La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numéri...
  Source : www.cnetfrance.fr
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• Principe ne bis in idem : quand escroquerie et faux sont deux infractions bien distinctes
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Des caisses d’assurance maladie et des mutuelles, alertées par une forte prog...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Invalidité de leg aux auxiliaires médicaux
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’incapacité de recevoir un legs est conditionnée à l’existence, au jour de l...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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