La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention

Historique

• Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Salariés
  Les juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les pronostics de jeux de hasard sont des pratiques déloyales
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Droit de la consommation
  Selon l’enquête de la Direction de la concurrence, de la consommation et de l...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’ordonnance pénale est une procédure pénale simplifiée pouvant être proposée...
  Source : www.litige.fr
  Lire la suite
• Les exigences de motivation dans les affaires de fraude fiscale et de blanchiment
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Par un arrêt du 29 janvier 2020, la chambre criminelle est venue préciser les...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite