Les dix nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
Publié le :
09/07/2019
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2019
Source : www.gouvernement.frViolence physique, violence verbale, mal-être, isolement, souffrance... En milieu scolaire, le harcèlement est une réalité pour nombre d'élèves. Les causes d’une stigmatisation sont diverses et nombreuses : apparence physique, sexe et identité de genre, classe sociale, appartenance culturelle ou encore handicap... Lire la suite
Historique
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Publication de la loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursAprès le deuxième alinéa de l'article 371-1 du code civil, il est inséré un a...Source : www.legifrance.gouv.fr
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L'ordonnance de renvoi d'un mineur devant la Cour d'assises des mineurs peut être frappée d'appel dans les mêmes conditions que l'ordonnance de renvoi concernant un majeur
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursUne justiciable porte plainte le 7 août 2017 en déclarant avoir subi à plusie...Source : www.lextenso.fr
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Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursViolence physique, violence verbale, mal-être, isolement, souffrance... En mi...Source : www.gouvernement.fr
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Projet de code de justice pénale des mineurs
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLa garde des Sceaux a diffusé un projet d’ordonnance que Dalloz actualité pub...Source : www.dalloz-actualite.fr