Condamné pour assassinat mais libéré au motif d'un dépassement de la durée de détention provisoire
Publié le :
30/01/2020
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01
2020
Source : www.lemonde.fr« Les juridictions sont surchargées, elles n’ont plus les moyens de fonctionner, c’est ainsi, c’est triste, mais c’est le cas », avait déclaré l’avocat général mercredi... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit pénal / Procédure pénaleLe ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, présentera aujourd’hui devan...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Droit pénal / Procédure pénaleLa méthode dans la recherche des éléments constitutifs des infractions ne fai...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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