Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois 

Historique

• L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Après d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'...
  Source : ec.europa.eu
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• Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois 
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité socia...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Délit de banqueroute et exception de prescription
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Dès lors que le détournement a été réalisé postérieurement au jugement d’ouve...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Rapport de la Cour des comptes sur la prise en charge des mineurs non accompagnés
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au t...
  Source : www.ccomptes.fr
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