Loi relative à la protection du secret des affaires : usages et inquiétudes après cinq mois d'entrée en vigueur
Publié le :
22/01/2019
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01
2019
Source : www.lemonde.frLa loi, promulguée fin juillet 2018, avait soulevé de nombreuses inquiétudes. Cinq mois plus tard, ces craintes ne sont pas levées... Lire la suite
Historique
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La CNAPE publie ses préconisations pour améliorer les Centres Éducatifs Renforcés
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursIssus du « Pacte de relance pour la ville », les centres éducatifs renforcés...Source : www.cnape.fr
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Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la distributionEn 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...Source : revuefiduciaire.grouperf.com