Lutte contre la criminalité financière : à quoi servira le nouveau Parquet européen ?

Historique

• Des aides pour protéger la santé de vos salariés
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assur...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
  Lire la suite
• Lutte contre la criminalité financière : à quoi servira le nouveau Parquet européen ?
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Cette superjuridiction pourra ouvrir des enquêtes et prononcer des mises en e...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite
• Mandat d’arrêt exécuté hors du territoire national
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le juge d’instruction ne peut délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre d’une p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Un amendement pour protéger les enfants intersexes
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Avec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite