Principe ne bis in idem : quand escroquerie et faux sont deux infractions bien distinctes
Publié le :
08/10/2020
08
octobre
oct.
10
2020
Source : www.gazette-du-palais.frDes caisses d’assurance maladie et des mutuelles, alertées par une forte progression d’activité, ont porté plainte contre une infirmière libérale, après avoir constaté la déclaration d’actes fictifs ou surcotés en vue d’obtenir le remboursement indu de prestations et ce, via un système de transmission dématérialisée ou l’établissement de feuilles de soins papier, pour un montant global de l’ordre d’un million d’euros... Lire la suite
Historique
-
Principe ne bis in idem : quand escroquerie et faux sont deux infractions bien distinctes
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Procédure pénaleDes caisses d’assurance maladie et des mutuelles, alertées par une forte prog...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Infractions pénales : les besoins des victimes évaluées dès la phase d'enquête
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Procédure pénaleTrop souvent, les victimes d’infractions pénales se sentent oubliées avant le...Source : www.lechorepublicain.fr
-
Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Procédure pénaleDans deux arrêts complémentaires du 8 septembre 2020, deux associations de pr...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Garde à vue : principe, durée et droits
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Procédure pénaleUne personne qui est soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit peut être...Source : www.capital.fr