La cour d'appel de Rennes a tranché, Fañch peut garder son tilde
Publié le :
21/11/2018
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2018
Source : www.europe1.frFañch pourra finalement conserver son tilde (~) sur le "n" de son prénom après une bataille judiciaire qui a abouti à la reconnaissance par la cour d'appel de Rennes de ce signe dans la langue française... Lire la suite
Historique
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La cour d'appel de Rennes a tranché, Fañch peut garder son tilde
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomFañch pourra finalement conserver son tilde (~) sur le "n" de son prénom aprè...Source : www.europe1.fr