Délinquance des mineurs : l’ordonnance de 1945 (encore) au cœur des débats
Publié le :
07/11/2018
07
novembre
nov.
11
2018
Source : www.publicsenat.frLa vidéo d’un élève braquant sa professeure dans un lycée de Créteil relance le débat sur l’abaissement de la majorité pénale. Plusieurs élus LR souhaitent revoir l’ordonnance du 2 février 1945. On doit se poser la question. Est-ce que l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs correspond à ce que sont les mineurs aujourd’hui ? Les mineurs 1945… Quand on fait l’ordonnance, c’est d’abord pour protéger des mineurs qui ont été bouleversés par la guerre. La réalité d’aujourd’hui est d’une autre nature ». Sur BFM TV, dimanche, le président du Sénat, Gérard Larcher a donc relancé une vieille antienne pour la droite : l’abaissement de la majorité pénale... Lire la suite
Historique
-
La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Délinquance des mineurs : l’ordonnance de 1945 (encore) au cœur des débats
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Droit pénal des mineursLa vidéo d’un élève braquant sa professeure dans un lycée de Créteil relance...Source : www.publicsenat.fr