Durée de traitement pour les affaires pénales impliquant des mineurs : rapport de 2017

Historique

• Un congé de présence parentale plus favorable pour les salariés
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié dont l’enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un acc...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• Durée de traitement pour les affaires pénales impliquant des mineurs : rapport de 2017
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  220 200 mineurs ont fait l’objet d’une procédure pénale qui s’est achevée en...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Sanction de l'entente illicite même en cas de dissolution de l'entreprise responsable
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que, dans le cas où l...
  Source : www.efl.fr
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• Absence de descendance et succession?
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...
  Source : www.lemonde.fr
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