La loi sur les violences éducatives ordinaires adoptée en première lecture au Sénat
Publié le :
21/03/2019
21
mars
mars
03
2019
Source : www.vie-publique.frLa proposition de loi vise à inscrire dans le code civil le principe selon lequel l’autorité parentale s’exerce sans violence, physique (fessées, etc.),ou psychologique (châtiments, humiliation, etc.)... Lire la suite
Historique
-
Communiqué des avocats des lycéens dans l'affaire du lycée d'Arago
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLe 22 mai 2018, 102 personnes avaient été interpellées dans le cadre de l’aff...Source : fr.scribd.com
-
Vêtements et droit du travail
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit du travail - SalariésEt si tu t’habillais comme ça ? Et si tu te coiffais comme ça ? Et si tu fais...Source : www.droit-travail-france.fr
-
Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit du travail - EmployeursAprès certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour...Source : www2.editions-tissot.fr
-
La loi sur les violences éducatives ordinaires adoptée en première lecture au Sénat
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit pénal / Procédure pénaleLa proposition de loi vise à inscrire dans le code civil le principe selon le...Source : www.vie-publique.fr