Violences sexuelles sur mineur : les députés aggravent et complexifient le droit

Historique

• Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...
  Source : www.efl.fr
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• Violences sexuelles sur mineur : les députés aggravent et complexifient le droit
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Après un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi Billon a été...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Vous devez travailler à distance et devez tout le temps rester disponible pou...
  Source : mesdroitssalaries.com
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• Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur
  Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021
  Droit de la consommation
  Dans le cadre d’une vente à distance, le transfert des risques au consommateu...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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