Action en responsabilité d’un créancier contre un dirigeant : quand faut-il un préjudice personnel ?

Historique

• Une banqueroute par augmentation frauduleuse du passif non caractérisée
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le délit de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif n'a pas été ca...
  Source : www.efl.fr
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• Groupe de sociétés : loi applicable en matière de responsabilité d’une société grand-mère d’une filiale en faillite
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La loi applicable à une obligation de réparation au titre du devoir de dilige...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Action en responsabilité d’un créancier contre un dirigeant : quand faut-il un préjudice personnel ?
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le créancier qui agit en responsabilité personnelle contre le dirigeant d’une...
  Source : www.efl.fr
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• Responsabilité pénale de la société pour négligence des dirigeants
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  En ne prenant pas la mesure du danger dont ils avaient connaissance, et en n’...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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