Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
Publié le :
05/02/2019
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févr.
02
2019
Source : rfsocial.grouperf.comLa loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a remplacé le temps partiel modulé par le temps partiel sur une période supérieure à la semaine, offrant ainsi davantage de souplesse aux entreprises... Lire la suite
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Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLa réforme de la justice des mineurs se fera par ordonnance. Les députés ont...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit de la consommationFree a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...Source : www.freenews.fr
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Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAssociations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui...Source : www.lesechos.fr