Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?

Historique

• L’usufruitier n’a pas la qualité d’associé
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dépourvu de la qualité d’associé, qui n’appartient qu’au nu-propriétaire, l’u...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les Etats devraient appliquer de manière effective la responsabilité des personnes morales dans les infractions de blanchiment de capitaux : rapport de la Convention de Varsovie
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La Conférence des Parties de la Convention de Varsovie du Conseil de l'Europe...
  Source : www.coe.int
  Lire la suite
• La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation après la loi du 2 août 2021
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  (NPU) Droit de la famille
  La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne révolutionne p...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite