Information précontractuelle dans les contrats à distance : un lien hypertexte peut suffire !

Historique

• Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie profess...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Homoparenté : règles applicables aux relations entre un enfant et l’ex-compagne de sa mère biologique
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les règles applicables aux relations entre un enfant et l’ancienne compagne d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Télétravail : des recommandations de l’ANI peu prises en compte par les entreprises
  Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Salariés
  L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’ass...
  Source : www.elegia.fr
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• Information précontractuelle dans les contrats à distance : un lien hypertexte peut suffire !
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Droit de la consommation
  Invalidant la position de la DGCCRF, le juge administratif estime qu'un profe...
  Source : www.efl.fr
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