La CNAPE publie ses préconisations pour améliorer les Centres Éducatifs Renforcés
Publié le :
22/01/2019
22
janvier
janv.
01
2019
Source : www.cnape.frIssus du « Pacte de relance pour la ville », les centres éducatifs renforcés ont été créés en 1996 comme alternative à l’incarcération pour être le dernier maillon avant la prison. La CNAPE et ses associations adhérentes gestionnaires de CER constatent une absence de portage politique de ce dispositif qui est peu connu et peu valorisé... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursIssus du « Pacte de relance pour la ville », les centres éducatifs renforcés...Source : www.cnape.fr
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Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénaleParaplégique après avoir été projetée du 2ème étage par un conjoint violent a...Source : www.leparisien.fr
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Loi relative à la protection du secret des affaires : usages et inquiétudes après cinq mois d'entrée en vigueur
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa loi, promulguée fin juillet 2018, avait soulevé de nombreuses inquiétudes....Source : www.lemonde.fr
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Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la distributionEn 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...Source : revuefiduciaire.grouperf.com