La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée

Historique

• Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans la convention de divorce, les informations relatives aux enfants, surtou...
  Source : www.efl.fr
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• Carlos Ghosn, ses arguments de défense lors de l'audience du 8 janvier dernier
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’audience au tribunal et la conférence de presse marathon donnée mardi 8 jan...
  Source : www.lemonde.fr
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• La CNAV précise le montant du salaire minimal permettant de valider un trimestre de retraite en 2019
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2019, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 504,50 € pour...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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