Le Sénat vote à l'unanimité l'interdiction de la vente de gaz hilarant aux mineurs
Publié le :
31/12/2019
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décembre
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12
2019
Source : www.nicematin.comLe Sénat a adopté à l'unanimité mercredi en première lecture une proposition de loi transpartisane visant à interdire la vente aux mineurs du protoxyde d'azote, le gaz utilisé dans les siphons de cuisine, détourné de son usage culinaire pour ses effets euphorisants... Lire la suite
Historique
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Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLe Sénat a adopté à l'unanimité mercredi en première lecture une proposition...Source : www.nicematin.com
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