La loi de lutte contre la fraude et son application aux entreprises
Publié le :
08/05/2019
08
mai
mai
05
2019
Source : www.finyear.comLa nouvelle loi renforce les moyens de détection de la fraude organisée, et sanctionne plus lourdement les cas de fraude délibérée. Le groupe de travail Fiscal de Walter France explique aux dirigeants ce à quoi ils doivent s'attendre et pourquoi il vaut mieux désormais résister aux tentations de fraude... Lire la suite
Historique
-
La loi de lutte contre la fraude et son application aux entreprises
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa nouvelle loi renforce les moyens de détection de la fraude organisée, et s...Source : www.finyear.com
-
Un pharmacien de Vandœuvre accusé de fraude et d’escroquerie
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesIl aura fallu des heures à la collégiale du tribunal de grande instance de Na...Source : www.estrepublicain.fr
-
Blanchiment douanier : de la vraisemblance d’illicéité à la présomption de culpabilité
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesSi les juges du fond n’ont pas à identifier et à caractériser un délit d’orig...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Fraude fiscale et sociale : la France en minimise t'elle l'ampleur?
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa France est dépourvue d’estimation officielle de la fraude fiscale et socia...Source : www.dalloz-actualite.fr