Durée de traitement pour les affaires pénales impliquant des mineurs : rapport de 2017
Publié le :
23/04/2019
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avr.
04
2019
Source : www.justice.gouv.fr220 200 mineurs ont fait l’objet d’une procédure pénale qui s’est achevée en 2017. Des poursuites ont été engagées pour 26 % d’entre eux. Les autres ont vu leur affaire classée par le procureur de la République soit après réussite d’une mesure alternative (44 %), soit après réussite d’une composition pénale (1 %)... Lire la suite
Historique
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La justice des mineurs vue de l’intérieur
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursÀ quelques pas de l’École nationale de la magistrature (ENM) se dresse le « n...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Mise en examen de mineurs dans une affaire d'attentat déjoué
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursQuatre hommes, dont un mineur, ont déjà été mis en examen et écroués dans le...Source : www.lepoint.fr
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Avis de la Cour de cassation sur la détention provisoire d'un mineur de moins de 16 ans
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursSur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7 de la D...Source : www.courdecassation.fr
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Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit pénal / Droit pénal des mineurs220 200 mineurs ont fait l’objet d’une procédure pénale qui s’est achevée en...Source : www.justice.gouv.fr