Mise en examen de mineurs dans une affaire d'attentat déjoué

Historique

• La justice des mineurs vue de l’intérieur
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  À quelques pas de l’École nationale de la magistrature (ENM) se dresse le « n...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Mise en examen de mineurs dans une affaire d'attentat déjoué
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Quatre hommes, dont un mineur, ont déjà été mis en examen et écroués dans le...
  Source : www.lepoint.fr
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• Avis de la Cour de cassation sur la détention provisoire d'un mineur de moins de 16 ans
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7 de la D...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Durée de traitement pour les affaires pénales impliquant des mineurs : rapport de 2017
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  220 200 mineurs ont fait l’objet d’une procédure pénale qui s’est achevée en...
  Source : www.justice.gouv.fr
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