Rôle du JAP, nouvelle échelle des peines et placement extérieur
Publié le :
02/04/2019
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2019
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Rappel sur la notion de discernement en matière de responsabilité pénale des mineurs
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Communiqué des avocats des lycéens dans l'affaire du lycée d'Arago
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLe 22 mai 2018, 102 personnes avaient été interpellées dans le cadre de l’aff...Source : fr.scribd.com