Forme de l’ordonnance autorisant la perquisition et récidive du vol à l’origine du blanchiment
Publié le :
13/02/2020
13
février
févr.
02
2020
Source : www.labase-lextenso.frÀ la suite d’une vaste enquête ayant porté sur le vol, le recel, la dissimulation de l’origine de dizaines de véhicules, l’enquête préliminaire révèle qu’un faussaire, garagiste de son état, aurait concouru à la dissimulation de l’origine de certains des véhicules volés en établissant et fournissant de faux certificats de carrossage à l’aide de tampons supportant des identités d’emprunt... Lire la suite
Historique
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Forme de l’ordonnance autorisant la perquisition et récidive du vol à l’origine du blanchiment
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Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Cour vient de rendre une nouvelle décision par laquelle elle juge que le f...Source : www.fiscalonline.com