De Parrèsiaste à l’article 122-9 du code pénal : les inspecteurs du travail peuvent être lanceurs d’alerte
Publié le :
08/11/2018
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2018
Source : www.dalloz-actualite.frLe statut général de lanceur d’alerte, créé par la loi dite « Sapin II » entrée en vigueur pendant l’instance de cassation, s’applique rétroactivement aux faits commis par une inspectrice du travail, le récent article 122-9 du code pénal étant plus favorable en ce qu’il instaure une nouvelle cause d’irresponsabilité pénale... Lire la suite
Historique
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Délinquance des mineurs : l’ordonnance de 1945 (encore) au cœur des débats
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Droit pénal des mineursLa vidéo d’un élève braquant sa professeure dans un lycée de Créteil relance...Source : www.publicsenat.fr