Durée de traitement pour les affaires pénales impliquant des mineurs : rapport de 2017
Publié le :
23/04/2019
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2019
Source : www.justice.gouv.fr220 200 mineurs ont fait l’objet d’une procédure pénale qui s’est achevée en 2017. Des poursuites ont été engagées pour 26 % d’entre eux. Les autres ont vu leur affaire classée par le procureur de la République soit après réussite d’une mesure alternative (44 %), soit après réussite d’une composition pénale (1 %)... Lire la suite
Historique
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Durée de traitement pour les affaires pénales impliquant des mineurs : rapport de 2017
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit pénal / Droit pénal des mineurs220 200 mineurs ont fait l’objet d’une procédure pénale qui s’est achevée en...Source : www.justice.gouv.fr
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Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa France est dépourvue d’estimation officielle de la fraude fiscale et socia...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLe placement en familles d’accueil des mineurs suivis au titre de l’enfance d...Source : www.weka.fr
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