Féminicides : un rapport de la justice reconnaît des failles dans le traitement des violences conjugales qui précèdent les crimes

Historique

• Féminicides : un rapport de la justice reconnaît des failles dans le traitement des violences conjugales qui précèdent les crimes
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Ce rapport confié à l'Inspection générale de la justice a examiné 88 dossiers...
  Source : mobile.francetvinfo.fr
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• Famille d'accueil pour la PJJ
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) recherche des familles d’accuei...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Faillite personnelle à l’encontre d’un dirigeant social : les sanctions peuvent être cumulées
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’application combinée des dispositions prévoyant des sanctions pénales, des...
  Source : www.efl.fr
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• Diffamation publique raciale : appréciation des propos selon des éléments extrinsèques
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  S’il appartient aux juges de relever toutes les circonstances qui sont de nat...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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