Fraude fiscale et sociale : la France en minimise t'elle l'ampleur?
Publié le :
17/04/2019
17
avril
avr.
04
2019
Source : www.dalloz-actualite.frLa France est dépourvue d’estimation officielle de la fraude fiscale et sociale. Un nouveau rapport parlementaire minimise le phénomène. Pourtant, plusieurs études laissent entendre que le manque à gagner pour les finances publiques est colossal... Lire la suite
Historique
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Durée de traitement pour les affaires pénales impliquant des mineurs : rapport de 2017
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit pénal / Droit pénal des mineurs220 200 mineurs ont fait l’objet d’une procédure pénale qui s’est achevée en...Source : www.justice.gouv.fr
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Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLe placement en familles d’accueil des mineurs suivis au titre de l’enfance d...Source : www.weka.fr
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La Cour d'appel de Nancy relaxe un manifestant ayant refusé un relevé d'empreintes sur le fondement du principe de proportionnalité
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Droit pénal / Procédure pénaleUn manifestant peut-il refuser, après une altercation avec les forces de l'or...Source : www.lepoint.fr