Loi Justice : vers un amendement de la justice des mineurs ?
Publié le :
22/11/2018
22
novembre
nov.
11
2018
Source : www.dalloz-actualite.frLe premier amendement vise à intégrer les dispositions prévues par la directive 2016/800/UE du 11 mai 2016 relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants, directive qui doit être transposée avant juin 2019... Lire la suite
Historique
-
Indemnisation du dommage causé par une infraction non-intentionnelle : concentration des moyens et autorité du criminel sur le civil
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Droit pénal des mineursEn 2011, un enfant est condamné par un tribunal pour enfants du chef de fabri...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Loi Justice : vers un amendement de la justice des mineurs ?
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Droit pénal des mineursLe premier amendement vise à intégrer les dispositions prévues par la directi...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
TIG : une agence nationale dès le 10 décembre prochain
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Procédure pénaleLe travail d’intérêt général (TIG) est un travail non rémunéré réalisé par un...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
QPC : la période de sûreté de plein droit
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Procédure pénaleLe premier alinéa de l'article 132-23 du Code pénal prévoit qu’en cas de cond...Source : www.lextenso.fr