Lutte contre le blanchiment d'argent : pourquoi la France a suspendu le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
Source : www.francetvinfo.frCette liste permettait de connaître le véritable propriétaire d’une entreprise installée sur le sol français. Sa suspension appliquée au 1er janvier, sans communication officielle, suscite quelques interrogations... Lire la suite
Historique
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Publication d'un décret modifiant la partie règlementaire du Code pénitentiaire
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L'expérimentation du comité départemental pour la protection de l'enfance est lancée
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