Projet de loi de réforme de la justice : derrière la simplification pénale, un recul du juge ?
Publié le :
05/12/2018
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Historique
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« On ne peut pas réformer la Justice des mineurs sans débat »
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit pénal / Droit pénal des mineursDans un entretien à la Gazette, Christophe Daadouch, juriste et formateur spé...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Justice des mineurs : Nicole Belloubet inquiète les magistrats
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit pénal / Droit pénal des mineursMercredi, à l'Assemblée nationale, la ministre de la Justice a créé la surpri...Source : www.franceinter.fr
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Pénalités fiscales pour omission déclarative et sanctions pénales pour fraude fiscale : les Sages valident sous réserve
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dispositions législatives relatives aux pénalités fiscales pour omission...Source : lexradio.fr