Sanction de l’AMF d'une société de gestion et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles
Publié le :
16/01/2020
16
janvier
janv.
01
2020
Source : www.amf-france.orgDans sa décision du 20 décembre 2019, la Commission des sanctions a infligé un blâme et une sanction pécuniaire de 50 000 euros à la société GSD Gestion pour des manquements à ses obligations en matière de gestion des conflits d’intérêts et d’information de ses mandants... Lire la suite
Historique
-
Sanction de l’AMF d'une société de gestion et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesDans sa décision du 20 décembre 2019, la Commission des sanctions a infligé u...Source : www.amf-france.org
-
Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit pénalÀ la suite d’une visite, effectuée sur autorisation du JLD, du véhicule utili...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Un associé peut engager l'action sociale contre un complice du dirigeant
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesUn associé peut agir en responsabilité au nom de la société contre les compli...Source : www.efl.fr
-
Mineurs : rappel des conditions pour réaliser un examen radiologique osseux
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursUn homme se prétendant mineur, est contredit par un examen radiologique osseu...Source : www.actualitesdudroit.fr