TIG : une agence nationale dès le 10 décembre prochain
Publié le :
21/11/2018
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2018
Source : www.dalloz-actualite.frLe travail d’intérêt général (TIG) est un travail non rémunéré réalisé par une personne condamnée. Il est une peine alternative à la prison et fournit au condamné un cadre structurant a priori propice à la réinsertion sociale. La mesure présente d’ailleurs un taux de réussite évalué à 77 % lorsqu’elle est exécutée. Pourtant, le TIG se substitue à l’enfermement dans moins de 10 % des cas... Lire la suite
Historique
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Indemnisation du dommage causé par une infraction non-intentionnelle : concentration des moyens et autorité du criminel sur le civil
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Droit pénal des mineursEn 2011, un enfant est condamné par un tribunal pour enfants du chef de fabri...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Droit pénal des mineursLe premier amendement vise à intégrer les dispositions prévues par la directi...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Procédure pénaleLe travail d’intérêt général (TIG) est un travail non rémunéré réalisé par un...Source : www.dalloz-actualite.fr
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QPC : la période de sûreté de plein droit
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Procédure pénaleLe premier alinéa de l'article 132-23 du Code pénal prévoit qu’en cas de cond...Source : www.lextenso.fr