Violences sur mineurs: Madrid veut rallonger le délai de prescription
Publié le :
04/01/2019
04
janvier
janv.
01
2019
Source : www.lefigaro.frLe gouvernement espagnol a adopté aujourd'hui un projet de loi visant à allonger le délai de prescription dans le cas des violences et abus commis contre des mineurs, a-t-il annoncé dans un communiqué... Lire la suite
Historique
-
Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénalePour la première fois, la Cour de cassation fait application immédiate des di...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Justice des mineurs: des professionnels veulent être reçus par Belloubet
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursPlusieurs organisations ont demandé aujourd'hui à être reçues "le plus rapide...Source : www.lefigaro.fr
-
Violences sur mineurs: Madrid veut rallonger le délai de prescription
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLe gouvernement espagnol a adopté aujourd'hui un projet de loi visant à allon...Source : www.lefigaro.fr
-
Les aménagements de peine : le « milieu fermé » - Peine et exécution des peines
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénaleLe juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au bea...Source : www.dalloz-actualite.fr